Le présent règlement s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par AGIREA. Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, de discipline et de représentation applicables à ces personnes. Chaque participant en prend connaissance avant son entrée en formation. La participation à la formation implique le respect de ce règlement.
Article 1 – Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 920-50-1 et suivants et R. 922-1 et suivants du code du travail. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes, et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
AGIREA est un organisme de formation professionnelle. Ainsi, il sera dénommé ci-après « organisme de formation ». Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires ».
Article 2 – Champ d’application
Sont concernés par l’application du présent règlement, l’ensemble des stagiaires inscrits et présents à une formation dispensée par AGIREA pour toute la durée de la formation suivie et tant que le stagiaire est présent sur le lieu du stage.
Les formations peuvent se tenir dans la salle de formation des Résidences de seniors LA ROSE DE MONS à La Brède et LA ROSE PALMER à Cenon ou au tiers-lieux A LAB’BONHEUR à Saint-Aubin-de-Médoc ou à AGIREA à La Brède. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans l’ensemble des locaux où sont dispensés les formations.
Article 3 – Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit, en outre, veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres personnes en vigueur dans l’établissement où sont dispensées les formations par l’organisme de formation.
Le matériel, les salles de cours, les voies d’accès et les toilettes doivent être maintenus en bon état de propreté et de fonctionnement et ne pas être dégradés. Toute dégradation volontaire sera mise à la charge de son auteur.
Article 4 – Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement.
Article 5 – Interdiction de fumer
Les locaux dans lesquels sont réalisées les formations dispensées par AGIREA sont totalement non fumeurs en application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Article 6 – Déjeuner
Il est interdit aux stagiaires de prendre leur repas dans les salles de formation.
Article 7 – Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issus de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 8 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R.962-1 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale dans les 48 heures auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente. Il est donc impératif de prévenir AGIREA à temps.
Article 9 – Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue vestimentaire décente et correcte. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Les participants sont invités à avoir un comportement courtois à l’égard de toute personne présente dans la formation. L’utilisation des téléphones portables n’est possible que durant les pauses.
Article 10 – Horaires de formation
Les horaires de stage sont fixés à l’avance par AGIREA et portés à la connaissance des stagiaires lors de la remise du programme du stage. Les formations ont lieu le matin de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 l’après-midi. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. AGIREA se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant à l’avance ses stagiaires sauf cas de force majeure.
Article 11 – Les pauses
Une pause de 10-15 minutes est prévue en milieu de matinée et en milieu d’après-midi. Les pauses peuvent se prendre soit dans la salle de formation soit à l’extérieur sans gêner l’entrée et les personnes des Résidences. Vous pouvez utiliser les toilettes communes. Celles-ci doivent rester propres pour un meilleur cadre de vie pour tous.
Article 12 – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le secrétariat de l’organisme de formation et s’en justifier. Toute absence doit être signalée dans les 24 heures et accompagnée d’un arrêt de travail ou d’un justificatif. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
En cas de départ anticipé de la formation, les participants doivent avertir préalablement le formateur. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, Pôle emploi,…) de cet événement.
Article 13 – Feuilles de présence
Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence le matin et l’après-midi pendant toute la durée de la formation. En cas d’absence d’émargement, le participant sera considéré comme absent.
Article 14 – Usage du matériel
Chaque stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son usage pour la réalisation de la formation. Le matériel fourni au stagiaire pendant la formation doit être conservé en bon état.
A la fin de la formation, les stagiaires ont l’obligation de restituer le matériel et les documents mis à leur disposition, à l’exception des documents pédagogiques distribués aux stagiaires pendant la formation.
Il est rigoureusement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite. Ces documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel.
Article 15 – Responsabilité de l’organisme de formation
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.
Article 16 – Sanctions
En cas d’agissements entrainant des perturbations graves dans le déroulement de la formation, le formateur est en droit, après rappels à l’ordre, d’exclure le participant fautif.
Constitue une sanction, au sens de l’article R. 922-3 du code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation ; blâme ; exclusion définitive de la formation.
Article 17 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 18 – Dispositions diverses
A la fin de chaque formation, le stagiaire se voit remettre un questionnaire d’évaluation qu’il doit remplir et remettre au formateur. Une attestation de fin de stage sera ensuite délivrée aux participants.
Fait à La Brède, le 15 octobre 2016